La réglementation pour un abri de jardin en 2021.
Des règles locales à connaître.
Il est très difficile de tirer des généralités en matière de construction compte tenu des spécificités locales en matière d’urbanisme.
En effet, en fonction du PLU de votre commune (plan local d’urbanisme), il convient avant toute construction de vous rendre en mairie pour éclaircir ces quelques points :
- Le terrain est-il constructible ?
- Votre terrain est-il dans un secteur sauvegardé ? (Parc naturel, réserve…)
- Votre terrain est-il soumis au POS (plan d’occupation des sols, au PLU, à un arrêté municipal.
- Vous habitez un lotissement ? Le règlement de ce dernier peut avoir des dispositions spéciales en matière de construction.
Tous ces facteurs peuvent inclurent des paramètres qui modifies les règles nationales d’urbanisme.
Si aucun de ces règlements n’est présent, c’est donc les règles d’urbanisme nationales qui viennent s’appliquer.
Par exemple, si vous avec l’intention de construire un abri de jardin prés d’une limite séparative, la règle suivante s’applique :
Votre abri doit être construit en limite de propriété ou en recul de 3m, c’est à vous de voir ce qui vous semble le plus adapté.
Tout est une question de surface
Que vous ayez fait l’achat d’un abri de jardin ou encore mieux, que vous ayez décidé de le construire vous même grâce à nos plans de construction, la question des démarches administrative pour la construction d’un abri de jardin ne devrait pas tarder à se poser.
En fonction de l’emprise au sol de votre abri de jardin, les autorisations ne seront pas les mêmes :
-Surface de plancher et emprise au sol inférieur à 5m² → aucune formalité administrative
– Surface de plancher et emprise au sol comprises entre 5 et 20m² → Déclaration préalable de travaux
-Surface de plancher et emprise au sol supérieur à 20m² → permis de construire
Il est à noter que l’emprise au sol d’une construction est une projection de celle-ci, cela inclut donc les gouttières.
Comment remplir sa déclaration préalable de travaux.
Pour commencer, vous pouvez télécharger ici le formulaire cerfa_13703-06
Je ne vais pas m’étendre ici sur ce formulaire qui est relativement simple à remplir.
Les références cadastrales qui vous sont demandées se trouvent en général sur votre titre de propriété, la section ainsi que le numéro de parcelle.
Vous devez indiquer également la surface de plancher de votre abri de jardin.
Les pièces jointes à une déclaration préalable de travaux.
Les pièces à joindre sont en réalité des plans qui vont permettre à l’administration de comprendre la nature de votre projet afin de la valider ou non.
Les pièces nécessaires sont les suivantes :
DP1 : Le plan de situation
Pour réaliser un plan de situation rien de plus simple.
Vous tapez votre adresse dans le moteur de recherche de Google.
Vous cliquez dans l’onglet map, une nouvelle page s’affiche qui présente une icône rouge sur une carte, cela représente votre adresse.
Régler judicieusement le zoom de façon à pouvoir localiser votre terrain dans un environnement de 200m environ, cela se règle avec la roulette de votre souris.
Une fois cette opération terminée, réalisez un clic droit sur le plan et choisissez « imprimer », vous pouvez choisir d’imprimer le plan de situation en noir et blanc, c’est largement suffisant.
DP2 un plan de masse
Pour la réalisation du plan masse, nous allons avoir besoin de récupérer le plan cadastral de votre parcelle à l’échelle.
Pour cela nous allons nous rendre sur le site du cadastre :
https://www.cadastre.gouv.fr/scpc/accueil.do
Vous entrez vos coordonnées et vous devriez en quelques secondes obtenir le plan de votre parcelle.
Réglez correctement l’échelle de façon à ce que votre parcelle soit la plus grande possible sur une feuille A4.
Une fois le plan imprimé il ne vous reste plus qu’à dessiner votre abri de jardin à l’échelle sur votre terrain et d’y ajouter des côtes qui permettent de le situer avec précision.
Vous pouvez réaliser le dessin au stylo ou dans un logiciel de DAO.
Voici ce à quoi vous devriez arriver :
Dp3 le plan en coupe.
Le plan de coupe va permettre à l’administration de déterminer l’altitude de votre construction par rapport à son environnement.
Toutefois, ce plan n’est nécessaire que si vous modifiez le relief de votre terrain.
C’est par exemple le cas pour la construction d’une piscine, mais pour un abri de jardin, ce plan n’est que très rarement nécessaire.
DP4 Le plan des façades et toitures.
Si vous avez choisi de construire votre abri vous-mêmes avec nos plans de construction, vous aurez la chance d’avoir les plans de façades déjà élaborés et prêts à être inclus dans votre dossier.
Si vous avez acheté un abri de jardin en kit il est fort probable que ce type de plan figure dans la notice de montage de l’abri.
DP5 Un représentation de l’aspect extérieur
Si le plan DP4 est suffisamment détaillé, cette partie n’est pas nécessaire, vous pouvez en faire abstraction.
Pièces à joindre si vous créez ou modifiez une construction visible depuis l’espace public
DP6
Ce document est une vue 3D avec les matériaux réels de votre abri de jardin.
Encore une fois, ce type de plan est inclus dans nos guides de construction.
DP7
l s’agit ici de prendre une photographie de votre terrain depuis l’espace public, cela va permettre à l’administration d’appréhender les éventuelles nuisances visuelles que pourrait apporter votre construction.
DP8
Il s’agit également d’une photographie, mais cette fois prise de plus loin mettant en valeur votre terrain dans le paysage lointain.
Conclusion
Cela peut faire peur dans un premier temps, mais la constitution d’une déclaration préalable de travaux est à la portée de tout un chacun pourvu que les plans de votre abri soient en votre possession,
Si cela n’est pas le cas, je vous invite à me contacter pour établir ensemble le dossier complet de votre projet.