Conditions Générales de Ventes
1-Informations sur les produits
Tous les efforts ont été faits pour s’assurer de l’exactitude des informations présentées sur LE SITE VENDEUR.
LE VENDEUR ou ses fournisseurs ne sont néanmoins pas responsables des conséquences, incidents, dommages spéciaux résultant des transmissions électroniques ou de l’exactitude de l’information transmise même dans le cas où LE VENDEUR ait eu connaissance de la possibilité de tels dommages.
Les noms et marques de produits et de fabricants sont utilisés seulement dans un but d’identification.
Les photos, descriptions et prix des produits ne sont pas contractuels.
2-Droit de rétractation
Le téléchargeant de nos guides et l’ouverture du fichier PDF même partiellement) est considéré comme l’exécution pleine et entière du contrat et entraîne donc une renonciation du délais de rétractation.
En effet, la règlementation exclut le « contenu numérique fourni sur un support immatériel et contrat d’abonnement à ces prestations dont l’exécution a commencé avec votre accord et pour lequel vous avez renoncé à votre droit de rétractation (exemple : un film téléchargé) ».
Autrement dit : la garantie ne répond pas à une obligation légale. C’est nous qui décidons de l’appliquer pour protéger nos clients contre une eventuelle erreur.
3-Licence d’utilisation des produits sur support dématérialisé (téléchargement)
Vous achetez un droit de téléchargement.
La licence d’utilisation de cet eBook vous est accordée à vie.
Un exemplaire personnel vous est attribué.
Vous ne pourrez pas :
• donner cet eBook,
• le prêter,
• le revendre,
• le modifier,
• le partager au moyen d’un logiciel
• le transférer sur un système non protégé pouvant être accédé par tout autre personne que vous-même,
• transmettre à quiconque l’email contenant les instructions de téléchargement, ni divulguer son contenu sous quelque
forme que ce soit,
en totalité ou en partie, que ce soit sous une forme papier, dans sa forme électronique ou tout autre forme que ce soit.
Tous ces agissements sont contraires aux lois sur la protection des oeuvres et des droits d’auteurs.
4- Prix
Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises (au taux de TVA français de 20%).
Vous n’avez pas à prendre en charge les frais de traitement de la commande, ni les commissions versées aux organismes de paiement.
Le prix des articles peut être modifié à tout moment, mais le tarif appliqué à une commande est toujours celui annoncé au moment de la commande.