Déclaration cabane de jardin: obligatoire ou pas ?
Que l’on décide de construire une cabane ou d’en acheter une toute faites, il est prudent de faire le point avant toute installation de se tenir au courant des règles d’urbanisme en vigueur.
Revue de détail sur ce que l’on a le droit de faire ou non.
Législation sur la construction des cabanes et abris de jardin.
Vous avez l’envie de construire une cabane pour vos enfants ou encore de construire un abri de jardin pour stocker votre matériel ?
Vous êtes dans ce cas concerné par la déclaration préalable de travaux ou encore par la demande de permis de construire.
Ce bref article vous aidera à fournir les documents nécessaires à votre démarche et facilitera également le traitement de votre requête auprès du service concerné.
Les constructions dispensées de toute déclaration.
Les constructions dont l’emprise au sol et la surface de plancher sont inférieures à 5m² sont totalement dispensées de toute déclaration préalable du moment que la hauteur n’excède pas 12 mètres de haut.
Au-delà de 12 mètres de haut une déclaration préalable de travaux sera nécessaire.
Les constructions nécessitant une déclaration préalable de travaux.
Les cabanes, ou toute autre construction d’ailleurs, dont l’emprise au sol est comprise entre 5 et 20 m² sont automatiquement soumises à la déclaration préalable de travaux.
Les constructions nécessitant un permis de construire.
Les cabanes nécessitant un permis de construire sont les constructions ayant une emprise au sol supérieure à 20m².
Les distances à respecter envers les limites séparatives:
La première des démarches à réaliser en vue de la construction d’une cabane est de consulter d’une part le règlement du lotissement s’il y en a un et dans un second temps les services d’urbanisme de votre mairie.
Le PLU (plan local d’urbanisme) vous renseignera alors sur les distances à respecter par rapport à votre voisinage.
Dans bien des cas, cette distance doit être nulle (vous devez construire votre cabane en limite), ou alors la distance doit être de minimum 3 mètres parfois même plus en fonction de la hauteur de votre construction.
Vous l’imaginez bien, aucune généralité ne peut être dégagée, il y a tellement de variantes aux textes et règlements locaux que dans bien des cas des petites particularités viennent bousculer les normes habituelles.
Cependant, il est à noter que plus votre construction se trouve loin de la limite séparative avec votre voisin, moins on à de la chance d’avoir des ennuis par la suite.
Vous l’aurez compris la meilleure des choses est de vous rapprocher de votre mairie afin de bien étudier les possibilités de construction.
Il peut être même très judicieux de réaliser un pré projet, c’est-à-dire de fournir déjà quelques plans de votre construction ainsi que le plan cadastral de votre parcelle et d’étudier la faisabilité ou non de votre projet.
La déclaration préalable de travaux, un vrai calvaire pour les non-initiés.
La réalisation d’un dossier de déclaration préalable de travaux est un vrai casse-tête pour le particulier, il vous faut fournir des plans côtés et très détaillés, mais également des intégrations 3D de votre construction dans son paysage naturel.
Ce type de dessin n’est pas à la portée de tout le monde et je ne serez que trop vous suggérer de déléguer cette partie à un professionnel qui saura vous faire gagner un temps précieux en évitant les refus de dossier pour pièces manquantes ou erronées.
A ce propos, vous pouvez trouver de nombreux plans de cabane en suivant le lien en haut de page.
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